Décret du 7 septembre 2005 abrogeant le décret du 17 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de Super-Rimiez (Alpes-Maritimes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques <BR>

J.O. 214 du 14 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 7 septembre 2005 abrogeant le décret du 17 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de Super-Rimiez (Alpes-Maritimes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

NOR : INDI0505642D

Par décret en date du 7 septembre 2005, le décret du 17 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de Super-Rimiez (Alpes-Maritimes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.